LES STATUTS DE L’ASSOCIATION NOKOTA HORSE EUROPE

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE 

L’Association dite “ASSOCIATION NOKOTA HORSE EUROPE” au sigle NHE, est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. 

Elle a été fondée le 30 juillet 2024 et sa durée est illimitée. 

Elle a son siège social à l’adresse suivante :

ASSOCIATION NOKOTA HORSE EUROPE
Haras de la Hersannerie 
275 chemin de la Goupillière 
61120 Ticheville
France

Il pourra être transféré en tout autre lieu et endroit du territoire français par décision de l’Assemblée Générale.
L’Association a été déclarée en ligne.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

​

L’association Nokota Horse Europe a pour objet exclusif le cheval de race Nokota et à cet effet a pour mission :

1) Objectifs

• • Assurer la promotion et le développement de la race Nokota, tant en France que sur le continent européen.
  • Protéger et valoriser la race.
  • Regrouper les éleveurs et les utilisateurs de chevaux Nokota.
  • Faire connaître et encourager l’élevage des chevaux de race Nokota.
  • Contribuer à la sélection des chevaux de cette race.
  • Organiser des manifestations.
  • Et, en général, s’intéresser à toutes les questions se rapportant à cette race de chevaux.

2) Moyens

• Pratiques inscrites dans le cadre associatif, actions de sélection, de promotion, d’animation,
• Toutes actions favorables pour l’amélioration de l’élevage et l’utilisation de ces chevaux.

Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés, l’association NHE utilise tout moyen d’action direct ou indirect conforme à la législation et peut adhérer à tout organisme ou association en rapport direct ou indirect avec son objet.

ARTICLE 3 – PRINCIPES (AFFILIATION, OUVERTURE ET INDÉPENDANCE)

L’Association s’engage à se conformer aux statuts et règlements de tous groupements représentatifs pouvant soutenir les éleveurs et utilisateurs de chevaux Nokota.

L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements professionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

​1) Composition

L’Association se compose de :

• membres actifs,
• membres bienfaiteurs, ne disposent pas du droit de vote.
• membres mineurs, sous réserve de l’autorisation écrite d’un représentant légal ou tuteur.

2) Conditions d’adhésion

• Est membre actif toute personne voulant apporter son appui à l’Association et participer à ses activités et qui s’acquitte de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
• Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle.
• Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts de l’Association.
• L’adhésion doit être un acte volontaire, personnel et individuel, qui engage la personne du nouvel adhérent, par conséquent des adhésions collectives ou au nom de tierce personne ne peuvent être autorisées uniquement sur présentation d’un justificatif.
• Les personnes résidant à l’étranger ont la possibilité d’adhérer au tarif en vigueur.

• Chaque membre s’engage à respecter les obligations suivantes :
  • • • Obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont il aura pu avoir connaissance en raison de sa qualité de membre ;
      • Obligation de ne pas porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de la NHE,
      • Obligation de ne pas agir et s’exprimer au nom de la NHE sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration,
      • Obligation de ne pas divulguer les coordonnées des autres membres sans leur accord,
      • Interdiction d’utiliser ou de permettre d’utiliser les coordonnées des autres membres pour des finalités étrangères à l’objet de l’association, ou d’en faire une utilisation commerciale ou à des fins de prospection et de démarchage.

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le conseil d’administration. Ce montant est indiqué sur le site internet de l’association. Les cotisations sont dues et payables chaque année, pour l’année civile en cours, fixées par le Conseil d’administration et ratifiées par l’Assemblée Générale.

La cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.

3) Modalités de démission

La démission doit être adressée au bureau par écrit (voie postale ou électronique). Le démissionnaire doit s’assurer de sa bonne réception par le bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

ARTICLE 5 – RADIATION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre se perd :
● par décès.
● pour non paiement de la cotisation.
● par exclusion, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral
ou matériel à l’Association.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou motif grave.

Avant décision, l’intéressé est invité à un CA pour fournir des explications. En cas de non disponibilité, l’intéressé peut fournir ses explications par écrit avant la date prévue de ce dit conseil.
Selon les explications fournies, le CA prononcera ou non la radiation. La décision de radiation est adoptée par le CA statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. L’intéressé n’a pas de recours possible.

ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour tout ce qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

1/ Assemblée Générale Ordinaire

a) Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur avec voix non délibérative.

b) Électeurs

Est électeur tout membre actif de l’Association, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré.
Chaque membre électeur a droit à une voix.
Seuls peuvent prendre part au vote, les membres actifs, à jour de leur cotisation pour l’année en cours 5 jours avant l’AG.

 c) Modalités Pratiques

L’Assemblée Générale se réunit en présentiel ou en distanciel, une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance par lettre simple et/ou par voie électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour prévu et établi par le Conseil
d’Administration.

d) Délibération

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour les points spécifiés à l’ordre du jour, et dans tous les cas pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées dans la convocation ou y annexées.
Tout membre peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre présent à l’Assemblée Générale Ordinaire. Un membre ne peut détenir que trois pouvoirs au maximum. Les pouvoirs parvenus au Siège sans mention du mandataire sont attribués au Président dans la limite des trois pouvoirs et par ordre d’arrivée.
Les décisions sont prises suite à un vote à main levée sauf proposition contraire du président.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des représentants au Conseil d’Administration quand cela est nécessaire.

e) Rôle

L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.

2/ L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, en présentiel ou en distanciel, sur convocation du Président, soit après décision du Conseil d’Administration.
Elle se réunira selon les conditions de l’Assemblée Générale Ordinaire.
S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, le quorum est
fixé à la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue selon les conditions de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

1/ Conseil d’administration

a) Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, comprenant 7 à 10 membres actifs au plus, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

b) Modalités d’élection

● Le renouvellement des membres a lieu tous les deux ans par tiers,
● Les membres sortants sont rééligibles,
● Le vote est à main levée. Les candidats élus doivent obtenir la majorité des voix,
● Les votes par procuration sont possibles mais limités au nombre de 3.
● En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement par cooptation d’un ou plusieurs membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
élective.

c) Éligibilité

● Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans le jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 12 mois, à jour de ses cotisations
et jouissant de ses droits civiques,
● Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction,
● Ils ne peuvent en aucun cas représenter les qualités d’une association à laquelle ils appartiendraient.

d) Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit en présentiel ou en distanciel sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou qu’un tiers des administrateurs en fait la demande.
L’ordre du jour est joint à la convocation qui doit être envoyée au moins 7 jours avant la réunion, par voie électronique.
La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les pouvoirs restent limités à 1 par les administrateurs.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, ou, en cas d’empêchement, par un vice-président ou un administrateur désigné par ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont constatées par des procès-verbaux et signées du Président et du Secrétaire.

e) Pouvoir

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Par conséquent :
● Il est responsable de l’application des statuts,
● Il assure l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale,
● Il veille à l’animation des différentes activités de l’Association,
● Il statue sur toutes les questions intéressant l’Association,
● Il décide de la création de commissions et en contrôle le fonctionnement,
● Il prépare et vote le budget,
● Il administre les crédits de subvention,
● Il gère les ressources propres à l’Association,
● Il assure la gestion des biens mobiliers et immobiliers,
● Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association,
● Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres,
● Il élabore ou modifie le règlement nécessaire au fonctionnement de l’Association.
● Il peut statuer sur des demandes d’adhésions.
● Il propose le montant des cotisations.
● Il arrête le budget préparé par le Bureau
● Il procède à l’arrêté des comptes.
● Il détermine le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale

Le Conseil d’Administration est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’Assemblée Générale.

2/ Le Bureau

a) Composition

Le Conseil d’Administration élit un bureau de 3 à 5 membres en son sein tous les deux ans, par vote à main levée :
1. Président
2. Trésorier
3. Secrétaire
4. Secrétaire Adjoint
5. Trésorier Adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.
Tout Membre du Bureau démissionnaire perd sa qualité de Membre du Bureau au jour de sa démission.
En cas de vacance d’un siège, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

La démission des fonctions de Membre du Bureau n’emporte pas obligatoirement la démission des fonctions d’Administrateur.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Tout Membre du Bureau qui n’assiste pas à trois réunions successives du Bureau sans justifications est considéré comme démissionnaire de ses fonctions de Membre du Bureau.

c) Le Président

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en toute occasion, notamment en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les catalogues, fiches, affiches, site internet, réseaux sociaux, tous documents de toute nature de l’association NHE, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur en ce qui concerne tant leurs contenus (textes, titres, slogans, images, photographies, graphiques, photos, bandes sonores…) que leur forme (charte graphique, logo, plan, organisation des données…).

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

1. du produit des cotisations versées par les membres,
2. des subventions éventuelles de l’État, de la Région, du Département, des Communes, de l’Europe ou toutes autres collectivités,
3. des recettes des ventes de produits, des dons, des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
4. toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur. Les dépenses sont ordonnancées par décision du Conseil d’Administration après avis du trésorier.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

La dissolution de la NHE ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant aux conditions énoncées à l’article 6-2 .
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne le ou les attributaires de l’actif de la NHE. Conformément à la loi, ce ou ces attributaires devront être des associations à objet similaire et en aucun cas l’actif ne pourra être réparti entre les membres de la NHE.

Fait à Ticheville
Le 30 juillet 2024.

La Trésorière

Mme Mandy LACOMBE